Informations COVID-19

  • Publié le 03-03-2020

[Mise à jour du 8 août 2022]

COVID-19 en France : fin des régimes d’exception

Sauf dans le cas improbable où le Conseil constitutionnel s’y opposerait, la loi « mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19 » entrera en vigueur dès le 1er août 2022, à la suite de l’accord trouvé en Commission mixte paritaire (composée de députés et de sénateurs) et le vote du Sénat le 26 juillet 2022. Que change-t-elle ?

Elle abroge toute la partie du Code de la santé publique imposant le passe sanitaire, le port du masque, un test négatif, etc, dans les établissements publics, y compris les établissements de santé. Le Gouvernement ne pourra plus imposer restrictions de circulation, confinements, etc sans le vote d’une nouvelle loi.

Cependant plusieurs dispositions sont maintenues.

 Jusqu’au 31 mars 2023, un test COVID-19 négatif pourra être exigé à toute personne de plus de 12 ans :

  • voyageant à destination du territoire français (métropole, Corse, collectivités d’outre-mer) « si un nouveau variant constituant une menace sanitaire grave est apparu dans le pays de provenance. »
  • voyageant à destination des territoires ultramarins « dans le seul cas de risque de saturation du système de santé », en clair des établissements hospitaliers, après consultation des autorités locales.

Jusqu’au 31 mars 2023, les systèmes d’information de crise (notamment SI-DEP et Contact Covid) restent en place.

L’obligation vaccinale pour les soignants ne pourra être levée qu’après avis de la HAS (Haute Autorité de santé), qu’il soit obtenu par auto-saisine ou par saisine du ministre de la santé, du comité de contrôle et de liaison COVID-19 ou par les commissions des affaires sociales de l’Assemblée nationale ou du Sénat.

La loi acte donc la fin d’une période d’exception. Les débats à l’Assemblée nationale ont été révélateurs de la tension entre la vigilance à l’égard d’un virus avec lequel il va falloir apprendre à vivre, selon la formule consacrée, et la vigilance à l’égard des libertés publiques. Le Sénat a été bien plus homogène pour privilégier la première.

Source : https://www.univadis.fr

[Mise à jour du 5 janvier 2022]

Dispositions spécifiques pour les professionnels du système de santé, des éts de santé et médico-sociaux
  • En cas de risque majeur de perturbations de l'offre de soins, comme c'est le cas actuellement avec un très grand
    nombre de cas de Covid, les mesures suivantes s'appliquent pour les professionnels du système de santé et des
    établissements et services médico-sociaux :
  • Il n'y a pas d'éviction pour les personnes contacts disposant d'un schéma vaccinal complet. Elles doivent réaliser un test RT-PCR ou antigénique immédiat, et si le résultat est négatif, elles doivent rester en activité en respectant les mesures barrières et en s'isolant des autres membres de leur équipe lors des pauses et des repas collectifs. Elles doivent également réaliser des autotests itératifs à J2 et J4 du dernier contact avec le cas ;
  • Pour les cas positifs asymptomatiques ou pauci-symptomatiques ne présentant pas de signes respiratoires d'excrétion virale comme la toux et les éternuements, et disposant d'un schéma vaccinal complet, une dérogation à l'éviction est possible (uniquement dans le cadre de l'exercice professionnel). Ces professionnels devront scrupuleusement respecter les gestes et mesures barrières, ne sont pas autorisés à participer aux moments collectifs ne permettant pas par le port du masque en continu et doivent limiter au maximum leurs contacts avec les autres professionnels.  Dans la mesure du possible, ces personnels devront être prioritairement affectés à  des activités ne nécessitant pas le contact avec des patients à risque de forme grave de Covid-19 ou en situation d'échec vaccinal, cf. MARS n°2021 53.
  • Pour les cas positifs symptomatiques, aucune dérogation à l'isolement n'est possible. Pour les personnes ayant un schéma vaccinal complet, la durée de l'isolement est de 7 jours pleins après la date du début des signes ou la date de prélèvement du test positif. L'isolement est levé à J5 avec la réalisation d'un test antigénique ou RT-PCR négatif. Si le test réalisé à J5 est positif ou en l'absence de réalisation de ce test, l'isolement reste de 7 jours au total (pas de nouveau test à réaliser à 17).

[Mise à jour du 28 octobre 2021]

Retrouvez toutes les informations sur la vaccination de la Covid-19 sur notre page dédiée à la Vaccination.

[Mise à jour du 20 septembre 2021]

Pour information – Contact tracing Education Nationale et arrêt garde d’enfant (Source : Assurance Maladie)

Dans ce contexte de rentrée scolaire 2021-2022, le nouveau protocole de l’éducation nationale relatif à la gestion des cas de COVID en milieu scolaire distingue l’organisation retenue entre le premier degré et le second degré.
Concernant les structures du 1er degré et les Etablissements d’Accueil des Jeunes Enfants, comme précédemment, la fermeture des classes ou des groupes intervient dès le premier cas identifié. La durée de fermeture porte jusqu’au 7ème jour après la dernière date du contact à risque.
Dans le secondaire, un tracing plus fin est mis en œuvre, sans fermeture systématique de classe. Ce tracing prend ainsi en compte le port de masque et le statut vaccinal dans la définition de la notion de contact à risque. En cas de contact à risque avéré, si l’élève ou l’adulte présente un schéma vaccinal complet de plus de 7 jours (ou 28 jours pour Janssen), celui-ci a la possibilité de continuer à fréquenter l’établissement sous réserve de disposer d’une attestation parentale pour l’enfant. De la même façon, les élèves ou adultes avec antécédents de Covid de moins de deux mois peuvent également fréquenter l’établissement.
Dans les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), compte tenu de la mixité des âges, le protocole prévoit une fermeture dès le 1er cas.

Pour les parents d’enfant Cas Contact, le précédent dispositif est remis en œuvre :

  • Le courrier de l’Assurance Maladie vaut attestation d’isolement pour les enfants cas contact et vaut justificatif pour leurs parents salariés de droit privé et public (pour un seul parent).
  • Les parents salariés qui sont dans l’impossibilité de télétravailler pourront  être placés par leur employeur en activité partielle.
  • Les parents fonctionnaires qui sont dans l’impossibilité de télétravailler pourront  être placés par leur employeur en autorisation spéciale d’absence.
  • Les parents exerçant une activité non-salariée pourront utiliser les téléservices declare.ameli ou declare.msa pour obtenir un arrêt de travail.

Les parents Cas Contacts d’enfant P0, avec schéma vaccinal complet et devant garder leur enfant durant la période d’isolement ne peuvent pas prétendre à une demande d’indemnisation via declare ameli : Dans ces cas particuliers, la Plateforme de Contact Tracing DRSM réalise l’arrêt de travail pour un des parents.

 

[Mise à jour du 3 mai 2021]

Attestation de vaccination à remettre au patient

 

[Mise à jour 21 avril 2021]

FAQ : Covid19 - Modes d'accueil du jeune enfant de 0 à 3 ans au 20 avril 2021

Fiche : Délivrance et indemnisation des arrêts de travail pour garde d'enfant dans le cadre de la covid-19 (avril 2021)

 

[Mise à jour 20 avril 2021]

Cette série de 3 vidéos en VF décrit les recommandations de l'Organisation mondiale de la Santé (World Health Organization) sur les mesures à mettre en place pour garantir des soins appropriés et efficaces aux patients tout en protégeant les patients et le personnel de l'infection par la COVID-19. Elles sont destinées à être utilisées dans le cadre de formations pour les équipes de santé bucco-dentaire (SBD) sur la prévention et le contrôle des infections. Les publics cibles sont les autorités de santé publique celles responsables de la SBD, et le personnel de SBD qui entreprend ou assiste les procédures décrites, travaillant dans les secteurs public et privé. Les personnes qui envisagent de prendre un rendez-vous pour des soins bucco-dentaires peuvent également trouver ces vidéos utiles comme référence pour les pratiques qu'elles doivent s'attendre à voir dans les #services bucco-dentaires pendant la #pandémie et au-delà.

1ere partie : dépistage, tri et accueil des patients
https://lnkd.in/dV7MtQx
2e partie : protection des patients et du personnel dentaire
https://lnkd.in/dprskPt
3e partie : désinfection & stérilisation des cabinets dentaires
https://lnkd.in/dQdSjgC

 

[Mise à jour 12 avril 2021]

Crise sanitaire - Tableau récapitulatif des aides aux PS libéraux de l'Union Régional des Professionnels de Santé (UNPS)

Covid19 - Modes d'accueil du jeune enfant de 0 à 3 ans au 3 avril 2021

 

[Mise à jour 1er avril 2021]

Fermetures de classes : comment obtenir un arrêt de travail pour garde d’enfant ? https://www.ameli.fr/assure/actualites/fermetures-de-classes-comment-obtenir-un-arret-de-travail-pour-garde-denfant

Dispositif d’indemnisation des interruptions de travail des salariés et des non-salariés https://www.ameli.fr/assure/covid-19/arrets-travail/covid-19-dispositif-dindemnisation-des-interruptions-de-travail

 

[Mise à jour 19 mars 2021]

Vous trouverez ci-dessous un lien vers les recommandations du RéPIAS (Réseau de Prévention des Infections Associées aux Soins) à télécharger sur le thème : "Covid-19 et traitement de l’air en cabinet de chirurgie dentaire"

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[Mise à jour 1er février 2021]

Retrouvez la mise à jour des Mesures et précautions essentielles lors des soins bucco-dentaires en cabinet de ville de la Haute Autorité de Santé, au 1er février 2020.

 

[Mise à jour 22 décembre 2020]

Nous vous prions de trouver ci-dessous une note du Directeur Général de la Santé, le Professeur Jérôme SALOMON sur l'utilisation des tests antigéniques rapides par les médecins, pharmaciens, infirmiers diplômes d'état, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et masseurs-kinésithérapeutes :

Mesdames, Messieurs,

L’arrivée sur le marché des tests rapides antigéniques permet de compléter la stratégie de diagnostic et de dépistage virologiques qui reposait jusqu’ici uniquement sur les tests RT-PCR.

Le déploiement des tests rapides antigéniques repose sur votre implication.

En effet, l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042106233/2020-11-04/) :

  • autorise les médecins, les pharmaciens d’officine, les infirmiers, les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes et les masseurs-kinésithérapeutes à réaliser de tels tests dans le cadre d’un diagnostic individuel ;
  • précise que ces professionnels peuvent participer à des opérations de dépistage collectif (aéroports, personnels des EHPAD, etc.) ;
  • fixe la valorisation forfaitaire de ces tests,
  • permet leur réalisation dans tout lieu autre que ceux dans lesquels vous exercez habituellement à condition qu’ils présentent des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire, ainsi que le travail en inter-professionnalité. Cet exercice délocalisé doit faire l’objet d’une télédéclaration préalable à l’ARS et au représentant de l’Etat dans le département au moins deux jours ouvrés avant le début de l’opération.

Le formulaire de télédéclaration est accessible sur la page suivante : http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Tests-antigeniques. Pour accéder au bon formulaire, il convient de cliquer sur le lien : « Je suis un professionnel de santé à l’initiative d’une opération visant à réaliser, seul ou avec d’autres professionnels de santé, des tests antigéniques rapides (TROD) en dehors du lieu habituel d’exercice ». Une fois le formulaire validé et complété, le télédéclarant recevra automatiquement un accusé de réception par mail.

Les prélèvements nasopharyngés sont réalisables par les professions précitées sans ordonnance.

La doctrine d’utilisation, fixée par l’arrêté du 10 juillet 2020 modifié, ouvre la possibilité de réaliser ces tests pour :

  • Les personnes symptomatiques :

Le test de détection antigénique du SARS-CoV2 sous sa forme TROD ou TDR est prioritairement réservé aux personnes symptomatiques et doit être utilisé dans un délai inférieur ou égal à quatre jours après l’apparition des symptômes (≤4 jours). Dans les autres cas, le test de détection du génome viral par RT-PCR ou RT-LAMP doit être privilégié en première intention.

Les tests antigéniques rapides peuvent être réalisés au profit de l’ensemble des personnes symptomatiques, quel que soit leur profil :

- En cas de résultat positif : aucune confirmation RT-PCR n’est requise, quel que soit le profil du patient.

- En cas de résultat négatif :

o   Pour les personnes symptomatiques âgées de 65 ans ou plus et celles présentant au moins un facteur de risque tel que défini par le HCSP[1], il est fortement recommandé de consulter un médecin et de réaliser un test RT-PCR de confirmation ;

o   Pour les autres, la confirmation par un test RT-PCR ou RT-LAMP est laissée à l’appréciation du médecin sur le fondement de son évaluation clinique.

  • Les personnes asymptomatiques :

Les tests antigéniques de détection du SARS-CoV-2 sur prélèvement nasopharyngé peuvent être désormais utilisés chez les personnes contact à risque détectées isolément ou au sein de clusters.

Le délai de réalisation du test antigénique est identique à celui recommandé pour la RT-PCR, à savoir, concernant les personnes asymptomatiques :

o   Dans le cadre de l’investigation d’un cluster, un test antigénique peut être proposé le plus tôt possible afin d’identifier d’éventuels cas supplémentaires. Un test antigénique ou RT-PCR reste recommandé à J7 du dernier contact à risque, et obligatoire pour toutes les personnes dont le contact avec un cas a été qualifié « à risque », pour la levée de la quarantaine ;

o   Dans le cadre d’une personne contact identifiée isolément, un test est réalisé immédiatement si l’exposition se poursuit ou risque de se poursuivre (situation où la personne contact vit au sein du même foyer qu’un cas, et ne peut pas s’en isoler complètement) afin d’engager les opérations de contact-tracing supplémentaires qui seraient nécessaires. Un   second test est réalisé à J7 de la guérison du cas ou de la dernière exposition à risque avec le cas. Dans l’intervalle, la personne contact est placée en quarantaine.

Si les médecins, pharmaciens, infirmiers, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et masseurs-kinésithérapeutes sont habilités à réaliser des tests antigéniques rapides aussi bien au profit de personnes symptomatiques qu’au profit de personnes asymptomatiques, la priorité doit néanmoins être donnée aux personnes symptomatiques et aux personnes contacts à risque. Le respect de cette priorisation est indispensable pour un déploiement réussi.

Vous pouvez être appuyés par les professionnels autorisés à réaliser des prélèvements nasopharyngés, qui sont alors placés sous votre responsabilité (NB : la liste des professions habilitées à réaliser les prélèvements a été élargie par arrêté ministériel du 17 octobre 2020).

La réalisation de ces tests doit se faire conformément à un protocole respectant les conditions minimales mentionnées en annexe à l’article 26-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié.

Vous devez remettre au patient un compte-rendu de résultat automatiquement généré par SIDEP.

En présence d’un résultat positif, une orientation du patient vers son médecin traitant doit être réalisée et l’isolement doit être immédiat. Une confirmation par test RT-PCR n’est pas nécessaire.

Si le résultat est négatif, une confirmation RT-PCR n’est pas nécessaire hormis pour les personnes symptomatiques de 65 ans ou plus et celles à risque de forme grave. Il conviendra d’indiquer aux patients l’importance de respecter les gestes barrières et de se faire tester en cas d’apparition de symptômes compatibles avec la Covid-19. Une très grande pédagogie est nécessaire pour limiter au maximum le sentiment de fausse réassurance chez les patients compte tenu du risque de faux négatifs.

En conclusion, un test antigénique positif permet de détecter précocement des cas et ainsi éviter des contaminations grâce à l’isolement. Un test antigénique « négatif » ne doit pas être interprété comme le signe d’une absence certaine de contamination : il doit être rendu avec les précautions qui s’imposent, en invitant les personnes dépistées à faire preuve de la plus grande prudence.

S’agissant de la communication des résultats, vous devez saisir les résultats des tests (positifs et négatifs) via le portail web “SI-DEP IV” depuis le 16 novembre. Cette saisie est nécessaire afin d’assurer un suivi de la situation épidémique, de la circulation du virus au niveau national et d’initier le contact-tracing. La saisie dans SIDEP est obligatoire et conditionne le remboursement.

Un tutoriel, disponible à l’adresse suivante https://frama.link/SI-DEP_PRO  précise les modalités de saisie manuelle des résultats des tests antigéniques. Ainsi, si vous ne disposez pas d’une carte CPS, nous vous invitons à vous en procurer une dans les meilleurs délais.

Un compte rendu écrit de résultat sera généré par SIDEP et mentionnera qu’en présence d’un résultat négatif « Votre résultat est « négatif ». Soyez prudent : même si le résultat est négatif, vous pouvez néanmoins être porteur du virus en faible quantité non encore détectable. Vous pouvez donc transmettre le virus à d’autres personnes.

Continuez à respecter scrupuleusement les gestes et mesures barrières pour ne pas mettre en danger votre entourage et notamment les personnes les plus vulnérables ».

Dans le cas exceptionnel d’un problème de saisie dans SIDEP, les résultats positifs à des tests antigéniques devront être communiqués aux services médicaux des CPAM par messagerie sécurisée de préférence ou, à défaut, par téléphone (09 74 75 76 78 de 8h30 à 17h30 du Lundi au Dimanche), pour saisie d’une fiche “patient 0” dans Contact Covid.

Les médecins, pharmaciens et infirmiers sont fortement incités à saisir la fiche « P0 » dans contact-covid et à réaliser le contact-tracing (a minima l’identification des personnes contact du foyer). Ils ont été informés en ce sens via un message de l’Assurance maladie, via Osmose.

S’agissant de l’approvisionnement en tests antigéniques, les pharmacies d’officine peuvent s’approvisionner en tests antigéniques, directement auprès des centrales d’achat ou des grossistes répartiteurs, parmi ceux figurant au sein de la liste publiée sur le site du ministère.  La liste des dispositifs de tests antigéniques répondant aux critères de l’arrêté du 10 juillet 2020 est publiée et mise à jour quotidiennement sur le site du ministère : https://covid-19.sante.gouv.fr/tests

Il est rappelé que seuls les dispositifs inscrits sur cette liste peuvent être utilisés sur le territoire national. Il est demandé aux utilisateurs et acheteurs potentiels de vérifier que le test figure sur cette liste (nom du dispositif, nom du fabricant et nom du distributeur le cas échéant).

Les médecins, infirmiers, les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes et les masseurs-kinésithérapeutes s’approvisionneront auprès de leur pharmacien d’officine sans avance de frais ; les pharmaciens factureront directement à l’Assurance maladie cette délivrance en mentionnant les coordonnées du professionnel ayant reçu cette dotation. Les médecins doivent présenter aux pharmaciens leur carte CPS ainsi que vitale ou leur NIR. La délivrance des tests doit se faire sans déconditionnement dans les limites quotidiennes suivantes : une boîte par professionnel et par jour lorsque la boite contient plus de 15 tests et 2 boites si elle en contient moins de 15.

Les conditions d’utilisation du test figurent dans la notice fabricant qui accompagne tout dispositif qui garantissent les leur performance et leur sécurité par le marquage CE. Il appartient aux professionnels qui utilisent un DMDIV de respecter les conditions notamment de transport, de conservation, de réalisation du test (température, durée d’obtention du résultat etc..) prévues par le fabricant pour lui permettre d’assurer un résultat conforme aux performances du dispositif.

Les professionnels utilisateurs d’un test, les personnes testées le cas échéant, signalent tout évènement de réactovigilance. Pour cela, un lien est disponible sur la même adresse https://covid-19.sante.gouv.fr/tests « je signale » ou directement sur le portail de signalement des évènements sanitaires indésirables (https://signalement.social-sante.gouv.fr/psig_ihm_utilisateurs/index.html#/accueil).

Ainsi, devra être déclarée une défaillance ou une altération des caractéristiques ou des performances d'un test de dépistage Covid-19, ou une inadéquation dans l'étiquetage ou la notice d'utilisation susceptibles d'entraîner ou d'avoir entraîné directement ou indirectement des effets néfastes pour la santé des personnes, ou tout incident imputable à un test aussi lorsque le test qui s’est révélé à tort négatif ou à tort positif (faux positif ou faux négatif).

Ces déclarations sont d’autant plus importantes dans le contexte pandémique car il s’agit de nouveaux tests et constituent des éléments indispensables à l’ANSM pour la surveillance du marché.

Par ailleurs, nous rappelons qu’à titre transitoire, les masques de protection issus du stock national détenus par les grossistes répartiteurs ou les pharmacies d’officine peuvent continuer à être livrés aux catégories de professionnels mentionnées au I de l’article 3 de l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire dans sa version en vigueur au 3 octobre 2020 et aux personnes mentionnées au même I dans sa rédaction issue du présent arrêté, dans les conditions d’indemnisation prévues par les dispositions du même article 3 dans sa version en vigueur au 3 octobre 2020, jusqu’à épuisement des stocks qu’ils détiennent.

Les ARS n’ont pas de rôle à jouer dans votre approvisionnement en tests ou en EPI.

 

Pr. Jérôme Salomon

Directeur Général de la Santé

 

https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/article/dgs-urgent?var_mode=calcul

[1] Actualisation de l’avis relatif aux personnes à risque de forme grave deCovid-19 et aux mesures barrières spécifiques à ces publics )

 

 

 

[Mise à jour 17 décembre 2020]

Voici les recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique sur le risque de transmission du SARS-CoV-2 par aérosols en milieux de soins.

[Mise à jour 14 décembre 2020]

Veuillez trouver un avis de la Société française d’Hygiène Hospitalière relatif aux mesures de prévention et contrôle de l’infection dans le contexte de la pandémie COVID-19 dans tous les secteurs de soins.

 

[Mise à jour 4 décembre 2020]

Voici une communication de l'Ordre National des Chirurgiens-dentistes sur les tests antigéniques :

L’intervention du Conseil national de l’ordre auprès du ministère des Solidarités et de la Santé donne la possibilité aux chirurgiens-dentistes, professionnels de santé, de pratiquer des tests antigéniques.  

Dès la parution de l’arrêté du 16 octobre 2020, et de façon à assumer sa mission de santé publique, le Conseil national a demandé à intégrer le dispositif initialement réservé aux médecins, pharmaciens et infirmiers.  

L’arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire entérine cette possibilité.[lien vers l’arrêté] [en annexe l’extrait concernant la profession] 

 Dans le cadre d’un diagnostic individuel réalisé par le chirurgien-dentiste : 

 1/Test prioritairement destiné :  

aux personnes symptomatiques pour lesquelles il doit être utilisé dans un délai inférieur ou égal à quatre jours après l'apparition des symptômes ; 

aux personnes asymptomatiques lorsqu'elles sont personnes contacts détectées isolément ou au sein d'un cluster. 

 2/Test subsidiairement utilisé lorsque les professionnels de santé l'estiment nécessaire dans le cadre d'un diagnostic pour les autres personnes asymptomatiques. 

Le décret n° 2020-1514 du 3 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1387 du 14 novembre 2020 fixant la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions [lien vers le décret] habilite les chirurgiens-dentistes à renseigner le système d’info SI-DEP. 

 Les informations clés sur SI-DEP (plateforme sécurisée où sont enregistrés les résultats de dépistage) : 

 - le projet SI-DEP 

- les tutoriels ici(les chirurgiens-dentistes devant se référer à l’annexe des médecins) 

- la vidéo sur l’activation de la e-CPS  ici 

Le volet rémunération a été négocié par les syndicats. Les modalités de facturation précisées pour les chirurgiens-dentistes libéraux ou exerçant en centres de santé sont les suivantes : dans le cadre d'une consultation : C 1,13. Cette cotation est cumulable avec la majoration MCD lorsque le chirurgien-dentiste participe à la recherche de cas contacts.  

Pour rappel, tout praticien doit vérifier sa couverture auprès de son assureur en responsabilité civile professionnelle. 

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[Mise à jour 1 décembre 2020]

Webinaire « Formation aux TROD antigéniques » mercredi 25/11/2020 – mise en ligne du replay :

En lien avec les nouvelles directives ministérielles sur la stratégie de déploiement des tests antigéniques et en complément des nombreux sites proposant des formations en e-larning, l’URPS Médecins a proposé aux médecins un webinaire interactif afin de faire le point et valider, si nécessaire, leur formation pour la réalisation des tests antigéniques.

Ce webinaire a été modéré par le Dr Demory, médecin généraliste et animé par :

  • Dr Christophe Hacot, Biologiste, Secrétaire de l’URPS Biologistes
  • Dr Gwenaëlle Locher, praticien hygiéniste au CPIAS (Centre régional de coordination de la lutte contre les infections associées aux soins)
  • Dr Sophie Panaget, infectiologue, service des maladies infectieuses du CHRU de Lille,
  • Dr Tréhou, généraliste, Président de la commission médecine générale de l’URPS Médecins

Cette soirée a été l’occasion de faire le point sur les professionnels pouvant réaliser les TROD antigéniques, les personnes pouvant bénéficier d'un TROD antigénique, les obligations vis-à-vis des personnes testées, en termes de locaux et de matériel et enfin, sur la démarche qualité associée à leur mise en place.

A titre informatif, vous pouvez accéder au replay « Formation TROD antigéniques » sur :

La possibilité de mettre à disposition une partie du diaporama est en train d'être étudiée mais nous vous mettons en garde sur la très rapide évolutivité des informations sur ce domaine.

Une foire aux questions sur la base des échanges eus lors de cette soirée sera également mise en place.

 

[Mise à jour 25 novembre 2020]

Équipes mobiles covid libérales - soutien à l'isolement des cas contacts ou positifs

L’URPS Médecins et l’ensemble de ses partenaires (autres URPS des Hauts-de-France, CHRU de Lille, CEPIAS), avec le soutien de l’ARS met à disposition un dispositif d’accompagnement individualisé, les équipes mobiles covid de ville, pour les patients (covid+ ou cas contact) en difficultés avec la mise en place des mesures d’isolement (réticences à l’application immédiate des consignes, difficultés de compréhension, conditions de vie compliquant la mise en place de l’isolement, etc.).
Ces accompagnements NON MÉDICAUX sont réalisés par des professionnels de santé libéraux formés, en lien étroit avec le médecin traitant et consistent en des séances d’accompagnement à domicile ou par téléphone sur un ensemble de thématiques (compréhension des mesures d’isolement, application des gestes barrières, organisation du foyer, gestion du stress face à l’isolement, etc.).

Plus d'infos sur la plaquette de présentation et le lien de l'ARS : https://www.hauts-de-france.ars.sante.fr/covid-19-des-professionnels-de-sante-liberaux-pour-accompagner-les-patients-lors-de-leur-isolement

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[Mise à jour 19 novembre 2020]

L'ARS Hauts-de-France a produit un nouveau kit de sensibilisation pour rappeler que :

  • Les professionnels médicaux et paramédicaux continuent d’assurer le suivi et de soigner les patients, à distance ou sur place, en toute sécurité.
  • Il ne faut pas déprogrammer seul son rendez-vous à l’hôpital ou en clinique.

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Vous pouvez télécharger le kit en vous rendant sur le lien Covid-19 : relayez les campagnes de l’ARS Hauts-de-France

 

[Mise à jour 16 novembre 2020]

L'Assurance Maladie a élaboré une foire aux questions pour les professionnels de santé dans le cadre du Covid19. Vous pouvez la consulter en cliquant sur ce lien : Mesures exceptionnelles liées au Covid-19 : une FAQ pour les professionnels de santé

[Mise à jour 5 novembre 2020]

Le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 a déclaré à nouveau l'état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020.

Des mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation sont ainsi mises en place ou prolongées par les pouvoirs publics, a minima jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire.

Actes de prélèvements nasopharyngé, salivaire ou oropharyngé réalisés pour un examen de détection du virus du COVID-19 (dépistage individuel) :

Ces actes de prélèvement sont pris charge à 100% par l'Assurance Maladie.

Il convient de mentionner EXO-DIV 3 pour une prise en charge au titre de l'Assurance Maladie obligatoire.

Les actes de prélèvement réalisés au sein d'un cabinet, d'un centre ambulatoire dédié ou en laboratoire sont valorisés de la manière suivante :
C 0,42 pour un prélèvement nasopharyngé
C 0,25 pour un prélèvement salivaire ou oropharyngé

Versement à titre dérogatoire d'indemnités journalières pour les chirurgiens-dentistes libéraux devant interrompre leur activité professionnelle :

Dans le cadre de l'épidémie COVID-19, l'Assurance Maladie verse de manière dérogatoire des indemnités journalières pour les professionnels de santé libéraux s'ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux arrêts de travail dérogatoires indemnisés pour les salariés et travailleurs indépendants.

Ces indemnités sont d'un montant journalier de 112 euros pour les chirurgiens-dentistes.

Depuis le 1er septembre, il est de nouveau possible, pour les chirurgiens-dentistes libéraux, de bénéficier du dispositif dérogatoire d'indemnisation des arrêts de travail pour « garde d'enfant » dans l'hypothèse où l'établissement d'accueil (ou la classe) de l'enfant est fermée ou dans celle où l'enfant ne peut être scolarisé parce qu'il est cas contact. Seuls sont concernés les parents d'enfants de moins de 16 ans ou d'enfants handicapés sans limite d'âge.

Par ailleurs, l'Assurance Maladie prend toujours en charge les indemnités journalières en cas d'arrêt prescrit pour les professionnels de santé lorsque ceux-ci sont considérés comme vulnérables face au risque de développer une forme grave de la maladie (cf. liste disponible ici).

Enfin, la prise en charge des indemnités journalières en cas d'arrêt prescrit pour infection au COVID-19 ou dans le cadre du contact tracing est également maintenue.

La procédure à suivre pour bénéficier de ces IJ varie selon la situation amenant le professionnel de santé à interrompre son activité professionnelle. Pour plus d'informations, cliquez ici

 

[Mise à jour 20 octobre 2020]

Pour information : si vous devez vous déplacer pendant les horaires du couvre-feu (21h - 6h), la carte professionnelle des professionnels de santé, libéraux inclus, pourra servir de seul justificatif pour vos déplacements professionnels.

Si vous ne disposez pas de cette carte, un justificatif de déplacement professionnel doit impérativement être établi (modèle de dérogation de service mis en ligne sur le site du ministère de l’intérieur). Il reste valide pendant la durée indiquée sur le document et justifie des déplacements du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du professionnel de santé ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige et des visites à domicile.

 

[Mise à jour 16 octobre 2020]

L'Assurance Maladie a élaboré une foire aux questions pour les professionnels de santé dans le cadre du Covid19. Vous pouvez la consulter en cliquant sur ce lien : Mesures exceptionnelles liées au Covid-19 : une FAQ pour les professionnels de santé

[Mise à jour 02 octobre 2020]

Suite à un courrier envoyé par votre URPS début juin, sollicitant l'Agence Régionale de Santé pour obtenir un soutien financier pour l'achat des EPI permettant de contribuer à assurer la permanence des soins pendant la crise sanitaire, une réponse positive officielle a été apportée par l'ARS fin septembre. Une convention de partenariat a été signée, entre l'URPS CD HDF et l'ARS.

L'URPS CD HdF tient à remercier officiellement l'ARS HdF, pour sa participation financière à l'acquisition d'EPI lors de la période de confinement.

Vous trouverez ici le courrier rédigé par votre URPS à ce titre.

[Mise à jour 10 septembre 2020]

Covid-19 : le point sur la prise en charge des IJ des professionnels de santé libéraux :

[Mise à jour 30 juillet 2020]

Veuillez trouver une synthèse sur la prise en charge des IJ des professionnels de santé libéraux par l'Assurance Maladie.

[Mise à jour 28 avril 2020]

** Dépistage COVID **

Veuillez trouver un résumé de la stratégie concernant le dépistage du Covid, avec une rubrique PCR et une rubrique sérologie. Concernant cette dernière, des laboratoires l'exécutent depuis un certain temps en demandant à leurs patients une somme variable (autour de 30 à 40€). Cela n'est pas correct car les tests ne sont pas encore validés et surtout l'interprétation reste floue :

  • on ne sait pas si l'immunité est protectrice
  • on ne sait pas si une personne ayant des anticorps est contaminante ou non
  • on ne sait pas combien de temps dure la présence de ces anticorps
  • on peut même se demander si les anticorps détectés sont des anticorps tout à fait spécifiques du Covid-19 ou s'il ne s'agit pas de réactions croisées avec d'autres Coronavirus (les Coronavirus sont des virus responsables d'infections respiratoires et très courants)

.

En ce qui concerne les tests salivaires :  seule la PCR est véritablement reconnue. De ce fait il y aurait un risque à utiliser des tests moins performants et à agir sur la base d'informations fausses. De plus se poserait le problème de l'exploitation de ces résultats, seul un laboratoire agréé étant en mesure de rendre des résultats validés (résultats transmis aux ARS)

Vous trouverez également la synthèse de la HAS en date du 16 avril.

[Mise à jour 24 avril 2020]

Découvrez l'intervention du Dr Thomas Balbi, à la matinale de Europe 1, du 24 avril 2020.

[Mise à jour 23 avril 2020]

Article de France 3 Hauts-de-France "Coronavirus – “On a dû donner tous nos masques et maintenant on ne peut plus soigner” : le SOS des chirurgiens-dentistes"

Pour tout savoir sur la conformité des masques FFP2, rendez-vous sur le site suivant : European Safety Federation

[Mise à jour 10 avril 2020]

Nous vous relayons une information de l'URPS Masseurs Kinésithérapeutes (MK).

A ce jour, près de 300 MK recensés et disponibles sur cette plateforme : www.kinedegarde.fr

Il suffit d'entrer le code postal pour que les MK de proximité soient affichés. N'hésitez pas à relayer l'information.

[Mise à jour 9 avril 2020]

Voici les dernières informations que nous avons reçues concernant les manifestations cutanées du covid-19 :

  • Alerte sur les manifestations cutanées du covid-19 (Source : SNDV du 06/04/2020) :

Un groupe WhatSapp de plus de 400 dermatologues (libéraux et hospitalo-universitaires), organisé par le SNDV (Syndicat National des Dermatologues-Vénéréologues), a mis en évidence des lésions cutanées, associées ou non à des signes de Covid (voir communiqué de presse, https://www.syndicatdermatos.org/communique/communique-de-presse-06-04-20-covid19-et-peau/).

Il s’agit d’acrosyndromes (aspect de pseudo-engelures des extrémités), apparition subite de rougeurs persistantes parfois douloureuses, et des lésions d’urticaire passagère.

Il est important pour les patients qui ont des problèmes cutanés de ce type, de consulter un dermatologue (téléconsultation ou autre), afin de s’assurer que celles-ci sont associées à un syndrome Covid+.

L’analyse des nombreux cas remontés au SNDV montre que ces manifestations peuvent y être associées.

Nous alertons la population et le corps médical afin de dépister le plus vite possible ces patients potentiellement contagieux (sans forcément de signes respiratoires).

Notre infectiologue de référence au CHRU de Lille confirme la possibilité que le covid puisse donner des atteintes cutanées. L’atteinte cutanée pourrait se manifester par un purpura non fébrile, isolé et /ou avec des engelures isolées. En cas d’apparition de tels symptômes dermatologiques chez un patient, il est judicieux de le considérer comme suspect covid. Les lésions peuvent rester le seul élément clinique ou bien s’associer secondairement à des symptômes respiratoires.

[Mise à jour 8 avril 2020]

Nous vous informons d'un courrier de l'Assurance Maladie concernant la facturation des chirurgiens-dentistes de garde :

Madame, Monsieur,

Face au risque de contamination par le COVID-19 des chirurgiens-dentistes et de leurs patients, le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a demandé aux chirurgiens-dentistes de fermer leur cabinet et a mis en place dans chaque département une procédure pour assurer une permanence de soins.

Pour votre information, afin d'accompagner les professionnels libéraux engagés dans cette démarche de volontariat et pendant la durée de l'épidémie, l'Assurance Maladie permet aux chirurgiens-dentistes de déroger aux modalités de facturation existantes dans le cadre de la permanence des soins (article 3.3 de la convention nationale).

Les dérogations pour la facturation des chirurgiens - dentistes dans le cadre des gardes sont les suivantes :

- Soins réalisés par le chirurgien-dentiste :
Le chirurgien-dentiste est autorisé à facturer l'acte CCAM réalisé ou une consultation d'urgence (si l'acte CCAM ne peut être réalisé en une seule séance). Ces actes sont pris en charge selon les règles de prise en charge en vigueur.

Il est également autorisé à facturer la majoration spécifique de permanence des soins prévue pour les actes cliniques et techniques effectués (code prestation MCD*  - 30€) en dérogation aux dispositions de l'article 3.3 et de l'annexe 12 de la convention nationale des chirurgiens-dentistes.

Il peut également bénéficier de la rémunération de l'astreinte de 75€ par demi-journée (code prestation PRC), quel que soit le jour de la semaine, au-delà des dimanches et jours fériés prévus.

- Rémunération de l'astreinte du 2ème chirurgien-dentiste « assistant » :
Lorsque le chirurgien-dentiste réalisant les actes (le titulaire du cabinet) est assisté par un 2ème chirurgien-dentiste pour notamment respecter les contraintes d'asepsie (les assistants dentaires n'étant pas sollicités, le chirurgien-dentiste qui assiste le chirurgien-dentiste exécutant les actes de soins dentaires peut bénéficier de la rémunération de l'astreinte de 75€ par demi-journée (code prestation PRC), en dérogation aux dispositions de l'article 3.3.1 de la convention nationale des chirurgiens-dentistes.

- Rémunération de l'astreinte du chirurgien-dentiste régulateur au téléphone :
Le chirurgien-dentiste d'astreinte chargé de répondre aux appels reçus sur le numéro du CDO et chargé de répartir les urgences peut également bénéficier de la rémunération de l'astreinte de 75€ par demi-journée (code prestation PRC) en dérogation aux dispositions de l'article 3.3.1 de la convention nationale.

Ces facturations dérogatoires doivent être réalisées selon les mêmes modalités que dans le cadre de la permanence des soins. Elles peuvent être réalisées de manière rétroactive à compter du 18 mars 2020, date de la mise en œuvre du dispositif par l'ONCD.

Par ailleurs, il a été décidé de simplifier provisoirement le circuit des pièces justificatives nécessaires à la facturation des actes à l'Assurance Maladie. Les feuilles de soins papier notamment dans le cas de facturations en mode dégradé (sans utilisation de la carte Vitale du patient) n'ont pas à être transmises à l'Assurance Maladie. Elles doivent être conservées au cabinet. Cette conservation des pièces est à maintenir jusqu'à communication de nouvelles informations.

Nous vous remercions par avance pour votre engagement et votre mobilisation.

Votre conseiller de l'Assurance Maladie

* Pour rappel, la majoration MCD s'applique pour les actes techniques et cliniques (dont les consultations), elle est facturable une seule fois pour chaque patient concerné et non pour chaque acte réalisé, non cumulable avec les majorations de nuit, de dimanche et jours fériés. La facturation de cette majoration est à mentionner sur la feuille de soins dans la colonne « autres actes ».

[Mise à jour 1er avril 2020]

Vous trouverez sur ce lien un document concernant la permanence des soins : Facturation des chirurgiens-dentistes dans le cadre du dispositif de garde

[Mise à jour 31 mars 2020]

Nous vous relayons une communication des secrétaires généraux du Conseil National de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes :

Chère consoeur, cher confrère,

Afin de vous aider au mieux dans la prise en charge téléphonique d’une demande de soins dentaires urgents, un guide praticien traitant a été rédigé.

Nous vous prions de trouver ci-attachés (à télécharger) :

Cette information sera également téléchargeable sur notre page web dédiée :https://bit.ly/39pvrLW

Le conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes remercie l’ensemble des consœurs et confrères pour leur investissement dans la gestion de cette crise sanitaire.

Bien cordialement,

Dr Dominique Chave et Dr Steve Toupenay
Secrétaires généraux

[Mise à jour 30 mars 2020]

Vous trouverez sur ce lien un courrier écrit par l'URPS et le CDO du Nord, adressé à l'ARS et la région Hauts-de-France, ainsi que le retour sur ce lien de Monsieur Étienne Champion, Directeur Général de l'ARS HdF, qui recommande la fermeture des cabinets dentaires hors services de gardes ou dérogations spécifiques.

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Dans le contexte de Covid-19, veuillez trouver ci-dessous les documents relatif aux bonnes pratiques d’hygiène pour les professionnels de santé en ville :

-Précautions d’Hygiène pour toute prise en charge à domicile d’un patient y compris cas COVID-19 (Version 5 mars 2020)

-Précautions d’Hygiène pour toute prise en charge en cabinet d’un patient y compris cas COVID-19 (Version 5 mars 2020)

Et le guide méthodologique de préparation au risque épidémique ici

Prise en charge des indemnités journalières pour les professionnels de santé libéraux exposés personnellement au Coronavirus :

Dans le cadre de l’épidémie de Coronavirus, l’Assurance maladie va prendre en charge, de manière dérogatoire, les indemnités journalières pour l’ensemble des professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants.

Prise en charge des indemnités journalières en cas d’interruption d’activité selon les 3 situations :

3 situations Modalités de prise en charge
Professionnels de santé libéraux bénéficiant d’un arrêt de travail parce qu’ils sont atteints par le coronavirus. Prise en charge des IJ pendant la durée de l’arrêt de travail avec application d’un délai  de carence de 3 jours
Professionnels de santé libéraux devant respecter une période d’isolement (ayant été en contact rapproché avec une personne diagnostiquée positive en coronavirus) Prise en charge des IJ sans  application d’un délai  de carence

 

Professionnels de santé libéraux devant rester à domicile pour garder leur enfant concerné par une période d’isolement (cas des enfants scolarisés dans un établissement fermé ou des enfants domiciliés dans une zone identifiée comme zone de propagation du virus mais scolarisés en dehors) Prise en charge des IJ sans  application d’un délai  de carence

 

Ces mesures concernent toutes les interruptions d’activité liées à ces 3 situations à partir du 1er février 2020.

Les indemnités seront versées pour la durée de l’arrêt à hauteur de 112 euros par jour pour les professions médicales.

En pratique

Vous êtes un professionnel de santé libéral concerné par une de ces 3 situations :

Un numéro d’appel unique est mis à votre disposition : 0811707133 valable sur l’ensemble du territoire.

Un téléconseiller du Service médical de l’Assurance Maladie vérifiera avec vous la situation de prise en charge, la durée de l’interruption d’activité et les conditions de prise en charge.

Le téléconseiller se mettra ensuite directement en lien avec votre caisse primaire de rattachement qui pourra déclencher le versement de vos indemnités journalières.

Ce numéro de téléphone est exclusivement réservé au traitement des situations individuelles des professionnels de santé concernés par un arrêt de travail. Il vous est demandé, pour éviter tout encombrement de la ligne et permettre la bonne prise en charge de vos collègues concernés, de ne pas l’utiliser pour d’autres questions, qu’elles soient d’ordre administrative ou médicale.

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Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus (SARS-CoV-2) - COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine.

L’Organisation mondiale de la Santé a relevé à son degré maximum le niveau de la menace liée au nouveau coronavirus, dont la propagation s’accélère. En Chine, le nombre de nouveaux décès et contaminations diminue grâce à la mise en quarantaine visant 50 millions de personnes. En Italie, le coronavirus a déjà contaminé 888 personnes, dont 21 mortellement. En France, où 73 contaminations sont recensées, le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures.

Voici les informations confirmées à ce jour à la disposition de l'Union Régionale des Professionnels de Santé Chirurgiens-Dentistes. L'objectif est d'éviter la diffusion de rumeurs et de vous communiquer des éléments vérifiés.

Lors de la conférence de presse du 29 février 2020, le ministre de la santé informe qu'un des deux clusters de personnes contaminées est identifié en Hauts de France, dans les communes de :

  • Creil
  • Crépy en Valois
  • Lagny le sec
  • Lamorlaye
  • Vaumoise

Dans ces communes, les rassemblements collectifs sont interdits, les écoles ne rouvriront pas lundi 2 mars 2020 et enfin, il est demandé à la population de limiter les déplacements inutiles (cinéma, spectacles,restaurants...).

Pour le reste du territoire national certaines mesures sont indiquées:

Éviter les poignées de mains, bises, on tousse et éternue dans son coude , lavage de mains systématique.

Pas de port de masque sauf si demande médicale.

Les rassemblements de plus de 5000 personnes en milieu confiné sont annulés.

Il faut veiller à ne pas recevoir dans les cabinets médicaux (dans la mesure du possible) :

  • les patients présentant des signes cliniques d'infection respiratoire aiguë avec une fièvre ou une sensation de fièvre ayant séjourné dans des zones géographiques à risque (Chine, Singapour, Corée du Sud, Iran, en Italie, les régions de Lombardie, Vénétie et Emilie Romagne). Nous vous conseillons d'inclure le département de l'Oise et plus particulièrement les communes de Crépy en Valois, Creil, Lacroix Saint Ouen et Compiègne ;
  • toute personne présentant des signes cliniques d'infection respiratoire aiguë dans les 14 jours ayant été en contact étroit d'un cas confirmé de COVID-19 ;
  • toute personne présentant des signes de détresse respiratoire aigüe pouvant aller jusqu'au SDRA (Syndrome de détresse respiratoire aigüe) dans un contexte possiblement viral et sans autre étiologie évidente d'emblée, même sans notion de voyage/séjour dans une zone d'exposition à risque ou de contact étroit avec un cas confirmé de COVID-19.

Les patients doivent entrer ou être mis en contact téléphonique avec les centres 15 qui décideront des conduites à tenir (pas d'envoi aux urgences).

[Mise à jour 2 mars 2020 à 21h30]

DISTRIBUTION MASQUES POUR PROFESSIONNELS DE SANTE LIBERAUX VIA OFFICINES

Chaque pharmacien d’officine du territoire national va recevoir durant cette première semaine de Mars 2020 via son grossiste répartiteur un minimum de 10 boîtes de 50 masques anti-projection, soit 500 masques issus du stock national.
Le titulaire de l’officine les distinguera de son stock habituel et apposera sur la boîte une étiquette stipulant « stock Etat ».
Chaque professionnel de santé recevant ce message, c’est à dire médecin généraliste, médecin spécialiste, infirmier diplômé d’Etat, sage-femme, masseur kinésithérapeute et chirurgien-dentiste est invité à se présenter à son officine de proximité afin de retirer une boite de 50 masques chirurgicaux du stock Etat.

Il devra pour cela présenter sa carte professionnelle sur laquelle figure son numéro RPPS.

La déontologie et le civisme de chaque professionnel de santé doivent permettre à chaque professionnel de bénéficier de sa dotation.

Dans une situation dans laquelle un personnel de santé est en contact avec une personne présentant des signes d’infection respiratoire et en l’absence d’autres équipements de protection individuelle, il pourra adopter le principe du double masque (soignant/soigné).

En effet, en l’absence d’acte invasif, ce principe permet de limiter l’exposition des soignants aux gouttelettes potentiellement infectieuses du patient. L’utilisation de ces masques est décrite dans le document nommé « Consignes d’utilisation des masques issus du stock Etat par les Professionnels de Santé » : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/empoi_des_masques.pdf

Selon les besoins, de nouveaux approvisionnements issus du stock Etat seront assurés afin de permettre aux professionnels de santé de disposer de ces équipements en quantités suffisantes.

Pour toute question, vous pouvez joindre l'ARS au 03.62.72.77.77 (demander un "référent masque") - ou par mail

Vous pouvez vous abonner au service d'informations du Ministère de la Santé pour les professionnels de santé :  https://dgs-urgent.sante.gouv.fr/dgsurgent/inter/accueilBuilder.do?cmd=affiche

[Mise à jour 2 mars 2020]

L’épidémie de COVID-19 est entrée dans une nouvelle phase. Le passage en stade 2 annoncé le samedi 29 février 2020 correspond à l’identification de plusieurs chaines de transmission sur le territoire national même si la situation est très évolutive et hétérogène. Cette situation conduit à une adaptation de la stratégie de lutte contre l’épidémie :

1) Suivi des cas et des contacts

Afin de concentrer les efforts sur l’identification des chaines de transmission, les modifications suivantes des recommandations sont d’application immédiate :

-        L’ARS et Santé publique France continuent à classer les contacts de cas confirmés ; la surveillance active de l’état de santé des sujets contacts identifiés à risque modéré/élevé ne fait plus l’objet d’un suivi quotidien de la part de l’ARS. Les recommandations de quatorzaine stricte à domicile avec auto-surveillance de la température et port du masque chirurgical en cas de contacts inévitables s’appliquent. Ces recommandations s’accompagnent de la remise aux personnes concernées du numéro dédié de l’ARS, pour information en cas de difficulté ou, en cas d’apparition de symptômes, pour liaison avec le SAMU-Centre 15 ;

-       Conformément à l’avis rendu par le HCSP, la balance bénéfices / risques pour la santé publique étant défavorable (risque majeur pour la continuité d’activité des services), les professionnels de santé classés comme sujets contacts asymptomatiques à risque faible, modéré ou élevé d’un cas confirmé de COVID-19 peuvent poursuivre leur activité. Dans ce cas, ils doivent porter un masque chirurgical en permanence et le changer régulièrement et s’auto-surveiller (prise de température deux fois par jour et identification de tout symptôme). En cas de symptômes, même de faible intensité, la pratique professionnelle doit être interrompue immédiatement et un prélèvement à visée diagnostique doit être réalisé rapidement et prioritairement.

2) Priorisation du diagnostic biologique

Tous les cas possibles de COVID-19 doivent continuer à faire l’objet d’un test diagnostic par RT-PCR dans un laboratoire disposant de la technique. En cas de dépassement des capacités de diagnostic biologique, les prélèvements suivants seront techniqués en priorité :

-        Patients présentant une pneumopathie infectieuse sévère (avec ou sans SDRA) sans diagnostic étiologique évident d’emblée ou indication avérée d’hospitalisation ;

-        Professionnels de santé classés comme contacts à risque modéré/élevé d’un cas confirmé de COVID-19.

-        Investigation épidémiologique urgente (nouvelle région, nouveau cluster, site à risque, situation particulière)

3) Consignes relatives aux personnes revenant de zones de circulation du virus

Le passage du stade 1 au stade 2 justifie :

-       L’abandon de la règle du maintien en « quatorzaine » à domicile pour les personnes revenant des zones de circulation virale à l’étranger. Les personnes revenant de ces zones sont invitées à limiter leur vie sociale, et à s’auto-surveiller (prise de température et apparition éventuelle de symptômes deux fois par jour). Il n’y a plus lieu de leur proposer le port du masque chirurgical lors des contacts inévitables. Cette nouvelle mesure entraîne la levée des mesures de quatorzaine qui étaient en cours. L’adaptation de leur poste de travail, dont le recours au télétravail, continue d’être privilégiée. Les enfants peuvent être scolarisés.

Pour les professionnels de santé en particulier, porter un masque chirurgical en permanence et le changer régulièrement et s’auto-surveiller (prise de température deux fois par jour et identification de tout symptôme). En cas de symptômes, même de faible intensité, l’éviction professionnelle doit être immédiate et un prélèvement à visée diagnostique doit être réalisé rapidement et prioritairement.

-        Une consigne d’éviter les voyages dans les zones où circule le virus hors de l’Union européenne ou dans les zones à risques en Europe (identifiées sur le site du MEAE), sauf nécessité avérée.

4) Mesures de protection

Organisation des consultations : il est recommandé de prévoir l’apposition d’affichettes à l’entrée des cabinets invitant les patients symptomatiques à venir exclusivement sur rendez-vous.

Par ailleurs, l’ensemble des acteurs est invité à respecter strictement les précautions standard relatives aux mesures d’hygiène de base à appliquer par tous les praticiens et leurs assistantes et pour tous les patients.

Le port des masques chirurgicaux (anti-projection) est réservé notamment aux personnels de santé recevant des personnes malades et aux transporteurs sanitaires en cas de suspicion de contact avec une personne malade.

Le reste de la population ne doit pas porter de masque. Les officines ont été invitées à ne pas distribuer de masques en dehors des cas mentionnés précédemment ou d’une indication médicale.

Un dispositif national de distribution des équipements est en cours de déclinaison. Pour les médecins généralistes, médecins spécialistes, infirmiers diplômés d’Etat, sages-femmes, masseurs kinésithérapeutes et chirurgiens-dentistes, la mise à disposition sera réalisée via les pharmacies d’officine – cf. communiqué de la Direction générale de la Santé (DGS) en pièce jointe.

Spécifiquement, pour les médecins généralistes de l’Oise, des masques ont été mis à disposition à partir du 02/03 à 9h00 (à retirer dans les EPCI).

Les professionnels de santé de l’offre de soins ambulatoire sont les interlocuteurs de proximité des patients. A ce titre, il est demandé d’informer au maximum leurs patients, notamment en consultant les préconisations figurant sur le site SANTE PUBLIQUE France (https://www.santepubliquefrance.fr).

Nous vous remercions de veiller à la mise en œuvre de ces recommandations.

Vous trouverez, ci-joint, une synthèse de la situation régionale en date du 2 mars 2020.