Vigilance livraison EPI et tests antigéniques COVID
- Publié le 22-04-2022
[Mise à jour du 28 juillet 2022]
Message de la Direction de la Sécurité Sanitaire et de la Santé Environnementale de l'ARS HDF
Bonjour,
Les points de contact restent effectivement les caisses de rattachement.
Concernant l’utilisation des tests reçus par ces manœuvres, nous avons eu la confirmation par le ministère qu’ils pouvaient être utilisés à condition que les professionnels de santé se soient au préalable assurés qu’ils soient bien inscrits dans la liste officielle publiée par le Ministère de la santé https://covid-19.sante.gouv.fr/tests
Vous trouverez ci-après, les principales consignes qui s’appliquent concernant ces fraudes :
- Est considéré comme une pratique potentiellement illégale un mail/demande émanant d’une société non identifiée (ni adresse, ni SIRET, ni SIREN) et la demande de production d’une photo de la carte CPS et d’une ordonnance au nom du praticien doit alerter le destinataire de ce type de mail. Il est important d’effectuer les vérifications suivantes sur le risque d’hameçonnage :
- Vérifiez l’adresse de l’expéditeur et la cohérence entre la fonction ou l’organisme de l’émetteur du message et son contenu. L’adresse email de la personne malveillante peut être très proche d’une adresse légitime.
- Lisez attentivement. Le message peut comporter des erreurs de frappe, des fautes d’orthographe ou des tournures de phrases inhabituelles (même si cela est de plus en plus rare).
- Ne répondez pas à un courriel qui vous demande des informations personnelles ou confidentielles (CNI, facture, Numéro de carte bleu, par exemple).
- N’ouvrez pas les pièces-jointes si vous ne connaissez pas l’émetteur du courriel ou si le titre ne vous dit rien. Un virus peut se cacher dans un fichier de bureautique (pdf, suite office ou google …), des fichiers images ou autres.
- Passez votre pointeur de souris sur les liens (sans cliquer). Assurez-vous qu’il est cohérent et pointe vers un site légitime.
- Dans tous les cas, posez-vous la question de la légitimité de la demande exprimée dans le courriel ou sms reçu.
- La CNAM a également précisé dans une précédente communication, les consignes à donner aux professionnels de santé concernés : La sous-traitance de la délivrance des tests antigéniques n’est pas autorisée. Ainsi les démarchages auprès des pharmaciens dans ce sens constituent des fraudes au préjudice des organismes sociaux.
- La délivrance des tests antigéniques aux professionnels de santé est réalisée après une expression des besoins par le professionnel de santé et non par un démarchage auprès des professionnels de santé et des envois non justifiés.
- Dès lors que la procédure d’approvisionnement des TAG prévue par les textes n’a pas été respectée, leur utilisation relève de la responsabilité des professionnels de santé. Cependant il faut que les professionnels soient en mesure d’identifier la pharmacie d’officine à l’origine de l’envoi, et qu’ils vérifient si les tests reçus sont bien des tests antigéniques autorisés en France et appartiennent bien à la liste officielle publiée par le Ministère de la santé (https://covid-19.sante.gouv.fr/tests). Les autotests ne sont donc pas concernés. Dans l’hypothèse où ces tests ne figureraient pas sur la liste, il conviendrait de le signaler à leur CPAM.
- Enfin, pour les professionnels de santé qui ont transmis leur numéro de professionnel de santé et/ou une copie de leur carte CPS, il convient notamment qu’ils en informent leur caisse de rattachement, afin que la caisse puisse vérifier la facturation (test antigénique ou autres prestations) et le signaler à la Cnam (les tests peuvent avoir été facturés par une pharmacie d’une autre région). La caisse pourra par la suite revenir vers ces PS pour les informer s’il était constaté par l’Assurance Maladie une utilisation frauduleuse de leur identifiants professionnels.
[Mise à jour du 1er juillet 2022]
-----------------------------------------------------------
Pour compléter l'article que nous avions écrit précédemment (voir plus bas), voici le mail reçu par le centre de crise du ministère de la santé le 02 juin 2022 à destination des professionnels de santé :
POUR INFORMATION et VIGILANCE : fraudes à l’assurance maladie par la facturation de tests antigéniques
Madame, Monsieur,
Nous souhaitons attirer votre attention sur des dérives constatées concernant les démarchages des professionnels de santé et des livraisons, suivis de facturations de tests antigéniques Covid-19.
Des professionnels de santé ont signalé faire l'objet de démarchages intensifs de la part de sociétés prestataires les incitant à passer des commandes de tests antigéniques facturés directement à l’assurance maladie, donc « gratuits ». Malgré leur refus ou l’absence de commandes, des professionnels ont reçu des boites de tests antigéniques de la part de ces fournisseurs et les facturations pour le compte du professionnel adressé à l’assurance maladie. D'autres professionnels ont reçu des boites de tests antigéniques en quantité largement supérieure à celle commandée.
Les quantités reçues et facturées ne répondent pas aux besoins des professionnels.
Si de telles pratiques sont constatées dans votre région, nous vous invitons à indiquer aux professionnels de santé qui en sont « victimes » de relayer l’information à la CPAM toute pratique suspecte de démarchage et de délivrance abusive de tests antigéniques en précisant :
- Le nom de la société à l'origine de la commande des tests antigéniques (si il est connu) :
- La quantité commandée et la quantité livrée ;
- Si les tests antigéniques livrés sont bien autorisés en France donc inscrits sur la liste officielle (https://covid-19.sante.gouv.fr/tests).
Il est également rappelé que certains prestataires sollicités demandent aux professionnels de santé les numéro Adeli ou RPPS, afin de mette en place des livraisons et des facturations régulières non justifiées (hebdomadaires ou mensuelles) . Ces numéros ne doivent en aucun cas être fournis sauf en cas de commandes avérées et justifiées.
La CPAM est susceptible de revenir vers les professionnels de santé afin d'obtenir toute information complémentaire dont elle aurait besoin pour mener à bien ses recherches investigations.
Nous vous remercions pour votre vigilance.
-----------------------------------------------------------
L’épidémie de COVID-19 est l’occasion pour certaines arnaques de voir le jour. Il est donc important de rester vigilant et de se poser les bonnes questions à réception de mails, sms ou courriers.
Des professionnels de santé nous ont indiqué recevoir des mails frauduleux pour l’envoi de tests antigéniques (TAG) ou d’EPI (masques chirurgicaux, masques FFP2, gants). Dans ces mails, différentes informations sont demandées notamment l’envoi d’une ordonnance, le numéro ADELI …
Par ailleurs, l’URPS Médecins Libéraux et l’URPS Pharmaciens des Hauts de France ainsi que l’Assurance Maladie ont déjà réalisé des communications au sujet des TAG :
« Pour rappel, le DGS Urgent précise bien que les professionnels de santé habilités à faire des tests doivent s’approvisionner de manière préférentielle au fil de l’eau chez leur pharmacien de proximité afin d’assurer une fluidité des livraisons et d’éviter les ruptures.
Les tests antigéniques doivent être agréés (liste sur le site du ministère) et certaines entreprises essaient d’écouler des stocks emmagasinés à date de péremption courte ou plus homologués.
Le Directeur Régional du Service Médical apporte les éclairages suivants :
Ces mails doivent effectivement très probablement être une arnaque car émanant d’une société non identifiée (ni adresse, ni SIRET, ni SIREN).
De même, la demande de production d’une photo de la carte CPS et d’une ordonnance au nom du praticien doit alerter le destinataire de ce type de mail.
De plus, afin de mettre en garde les professionnels de santé sur le risque d’hameçonnage, il est important d’effectuer les vérifications suivantes :
- Vérifiez l’adresse de l’expéditeur et la cohérence entre la fonction ou l’organisme de l’émetteur du message et son contenu. L’adresse email de la personne malveillante peut être très proche d’une adresse légitime.
- Lisez attentivement. Le message peut comporter des erreurs de frappe, des fautes d’orthographe ou des tournures de phrases inhabituelles (même si cela est de plus en plus rare).
- Ne répondez pas à un courriel qui vous demande des informations personnelles ou confidentielles (CNI, facture, Numéro de carte bleu, par exemple).
- N’ouvrez pas les pièces-jointes si vous ne connaissez pas l’émetteur du courriel ou si le titre ne vous dit rien. Un virus peut se cacher dans un fichier de bureautique (pdf, suite office ou google …), des fichiers images ou autres.
- Passez votre pointeur de souris sur les liens (sans cliquer). Assurez-vous qu’il est cohérent et pointe vers un site légitime.
Dans tous les cas, posez-vous la question de la légitimité de la demande exprimée dans le courriel ou sms reçu.
La caisse nationale a également précisé les consignes à donner aux professionnels de santé concernés par ces mails/sms :
- Dès lors que la procédure d’approvisionnement des TAG prévue par les textes n’a pas été respectée, leur utilisation relève de la responsabilité des professionnels de santé. Cependant, il faut que les professionnels soient en mesure d’identifier la pharmacie d’officine à l’origine de l’envoi, et qu’ils vérifient si les tests reçus appartiennent bien à la liste officielle publiée par le Ministère de la santé (https://covid-19.sante.gouv.fr/tests). Dans l’hypothèse où ces tests ne figureraient pas sur la liste, il conviendrait de le signaler à leur CPAM.
- Pour les professionnels de santé qui ont transmis leur numéro de professionnel de santé et/ou une copie de leur carte CPS, il convient notamment qu’ils en informent leur caisse de rattachement, afin que la caisse puisse vérifier la facturation (test antigénique ou autres prestations) et le signaler à la CNAM (les tests peuvent avoir été facturés par une pharmacie d’une autre région). La caisse pourra par la suite revenir vers ces PS pour les informer s’il était constaté par l’Assurance Maladie une utilisation frauduleuse de leur identifiants professionnels.»(source site internet de l’URPS ML HDF).