Comprendre le mécanisme d’élaboration des conventions

  • Publié le 22-05-2023

Alors que la profession de chirurgien-dentiste entre dans un nouveau cycle de négociations conventionnelles, de nombreuses questions peuvent se poser sur ce processus. Les règles qui l’encadrent ont évolué dans le temps. Ses débuts ont été chaotiques. De nombreuses annulations contentieuses de textes conventionnels sont intervenues. De guerre lasse, les pouvoirs publics se sont engagés dans plusieurs grandes réformes qui ont consolidé et sécurisé le dispositif de négociation et d’approbation des textes conventionnels.

Le dispositif est aujourd’hui parfaitement rôdé. Il participe au fonctionnement de notre démocratie sanitaire. Quant à être réellement démocratique ou à en donner l’illusion, c’est une question que l’on peut se poser. En tout état de cause, la complexité de ses mécanismes ne doit pas constituer un frein à sa compréhension.

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