Professionnels de santé libéraux agressés, nous serons désormais à vos côtés

Le Parlement a adopté définitivement une proposition de loi visant à améliorer la sécurité des professionnels de santé, incluant une mesure spécifique pour accompagner les professionnels de santé libéraux victimes d’agressions.

Face à l’explosion des actes de violences commis contre les professionnels de santé, une proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a été déposée en 2024 à l’Assemblée nationale et adoptée par les parlementaires.

Désormais, un professionnel de santé libéral agressé pourra demander à un tiers de porter plainte en son nom.

Suite à la mobilisation des URPS chirurgiens-dentistes Grand-Est, Ile de France, Provence Alpes Côte d’Azur et Hauts-de-France, cette possibilité a été également ouverte aux Unions régionales des professionnels de santé (URPS), en complément des Ordres professionnels.

Cette avancée fait suite à une réflexion approfondie menée lors des travaux parlementaires, montrant la nécessité de proposer une solution complémentaire aux ordres professionnels. En effet, certains ordres n’étaient pas favorables à assurer seuls cette mission, ce qui aurait pu laisser certains professionnels sans accompagnement.

En pratique, dès la publication du décret d’application, l’URPS chirurgiens-dentistes des Hauts-de-France pourra ainsi, à la demande d’un praticien agressé, déposer plainte en son nom contre son agresseur.

Cette mesure vise à faciliter les démarches juridiques des chirurgiens-dentistes victimes de violences et à leur permettre de se concentrer sur leur activité et leurs patients, sans avoir à affronter seuls ces procédures.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des modalités pratiques de ce dispositif dès qu’elles seront précisées.