Zonage et installation : où exercer en Hauts-de-France ?
L'Agence régionale de santé Hauts-de-France a publié le 23 décembre 2024 le nouveau zonage chirurgiens-dentistes de la région.
Les nouveaux contrats conventionnels applicables en zones très sous dotées ont également été publiés. Plus de la moitié des territoires sont éligibles aux aides à l'installation et au maintien de l'activité.
La convention nationale des chirurgiens-dentistes 2023-2028 revalorise les montants des deux contrats mis en place lors de la dernière convention destinés à améliorer l’accès aux soins dentaires. Pour rappel, ces dispositifs proposent des aides à l’installation et au maintien des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés dans des zones « très sous-dotées ».
Avec ce nouveau zonage, les zones éligibles à ces aides ont fortement augmenté. Les communes situées dans ces zones sont alors éligibles au Contrat d'Aide à l'Installation des Chirurgiens-Dentistes (CAICD) avec une aide de 50 000 € pour l'installation et au Contrat d'Aide au Maintien des Chirurgiens-Dentistes (CAMCD) avec 4 000€ d'aide par an pendant trois ans, renouvelable.
À noter, sont éligibles à l’aide à l’installation les praticiens nouvellement installés et les nouvelles collaborations à partir du 1ᵉʳ janvier 2025, ainsi que les installations réalisées au cours de l’année précédant la publication du zonage.
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Retrouvez toutes les informations sur le zonage et les aides applicables sur le site du |
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Un webinaire dédié à l’installation et l’attractivité des territoires a été proposé le 10 juin 2025 aux chirurgiens-dentistes libéraux et étudiants en odontologie de la région.
Cet événement, animé par le Conseil régional Hauts-de-France et par le Dr Simon Girardin (prix de thèse pour son travail sur l’Installation des jeunes chirurgiens-dentistes en zones sous-dotées) avait pour vocation de mettre en lumière les dynamiques régionales et les projets innovants qui façonnent l’avenir du cadre de vie et l’offre de soins en Hauts-de-France.
Retrouvez le webinaire dans les ressources
Un nouveau zonage France Ruralités Revitalisation (FRR) est mis en place depuis le 1er juillet 2024 pour soutenir les territoires ruraux fragiles.
Ainsi, les structures qui s’implantent sur ces zones reconnues fragiles sur le plan socio-économique peuvent bénéficier d'un régime temporaire d'exonérations fiscales et d'exonérations de cotisations sociales.
La plupart des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) intègre le nouveau zonage (FRR). Les communes qui ne sont pas reclassées en FRR continuent de bénéficier des exonérations prévues en ZRR.
On parle de zones franches urbaines-territoires entrepreneur (ZFU-TE) pour les territoires de plus de 10 000 habitants dans un périmètres géographiques sensibles et défavorisés.
S'installer sur dans ces zones permet, sous certaines conditions, une exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant 5 ans.
Ces zones d'aide à finalité régionale (AFR) correspondent aux territoires de l'Union Européenne ayant des retards de développement.
Pour les installations sur ces zones, certains avantages fiscaux sont possibles (impôt sur les bénéfices, cotisation foncière...).
À compter du 1er janvier 2025, les mesures démographiques de régulation du conventionnement des chirurgiens-dentistes libéraux en zone non prioritaire entrent en vigueur.
Dans les zones définies par l’Agence Régionale de Santé (ARS) comme étant « non prioritaires » - à savoir Lesquin Vendeville, Neuville en Ferrain et Bondues - le conventionnement d’un chirurgien-dentiste libéral sera conditionné au remplacement d’un praticien conventionné cessant son activité.
Le chirurgien-dentiste libéral mettant fin à son activité disposera d’un délai d’un an maximum (à compter de la cessation de son activité) pour désigner son successeur auprès de sa caisse d’assurance maladie.
Le contrat d’engagement de service public, créé par la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST) du 21 juillet 2009, prévoit que les étudiants de 2ème cycle et de 3ème cycle des études d’odontologie peuvent se voir accorder une allocation mensuelle à partir de la 4ème année d’étude.
Les étudiants s’engagent pendant un nombre d’années égal à celui durant lequel ils auront perçu l’allocation et pour 2 ans minimum - à exercer leurs fonctions, à compter de la fin de leur formation, dans des lieux d’exercice spécifiques dans une zone caractérisée comme très sous-dotée ou sous-dotée.